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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
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(« propriétaire du site » ou « Gildan », selon le cas) qui l’exploitent pour votre utilisation et information à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisation de ce site Web est assujettie aux conditions suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez les présentes conditions sans réserve. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web.
Les éléments figurant dans ce site Web ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés vers le serveur, affichés, encadrés, transmis, distribués ou modifiés, en tout ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans le consentement exprès écrit du propriétaire du site. Tout autre accès à ce site Web et toute autre utilisation, reproduction ou transmission d’information ou de données obtenues de ce site Web sont strictement interdits [sans le consentement écrit préalable du propriétaire du site]. Vous devez vous assurer que vous avez légalement accès à ce site Web et aux éléments disponibles dans celui-ci ou par l’intermédiaire de celui-ci dans chaque territoire où vous accédez à ce site Web ou à ces éléments ou visualisez ceux-ci ou par l’intermédiaire duquel vous le faites. - Mise en garde concernant les déclarations prospectives. Certains énoncés contenus dans ce site Web peuvent constituer des énoncés prospectifs au sens de la loi intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis. De tels énoncés prospectifs supposent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs pouvant faire en sorte que les résultats futurs réels diffèrent sensiblement de ceux qui sont indiqués ou suggérés dans ces énoncés. Nous vous invitons à consulter les documents déposés par la Société auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières et de la Securities and Exchange Commission des États-Unis pour connaître les facteurs susceptibles d’influer sur les résultats futurs de la Société.
- Aucune sollicitation
- Aucune partie du site Web ne doit être considérée comme constituant une offre ou une sollicitation en vue de l’achat ou de la vente de produits ou de services. Certains produits ou services mentionnés sur ce site Web pourraient n’être offerts que dans certaines régions ou certains territoires.
- Tous les produits et services mentionnés sur ce site Web sont offerts conformément aux lois locales et uniquement là où ils peuvent être légalement mis en vente.
- Exclusion de garantie. Le propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’accès, à la fonctionnalité, à la performance ou à l’état de ce site Web, ni quant à sa convenance à un usage particulier, à son exactitude, à sa fiabilité, à son exhaustivité, à son actualité, à sa qualité, à son caractère opportun, à son utilité ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur. TOUS LES ÉLÉMENTS ET RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS CE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE EXCLUT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, ÉCRITES OU VERBALES, PRÉVUES PAR LA LOI, EXPLICITES OU IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER. Sans que soit limitée la généralité de ce qui précède, le propriétaire du site ne déclare ni ne garantit que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels, auxquels ce site Web donne accès seront exempts d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composants dommageables, que l’accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.
Ces exclusions s’ajoutent aux exclusions particulières prévues par ailleurs dans les présentes conditions. Dans la mesure où les lois applicables dans votre territoire ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, les exclusions qui ne sont pas autorisées ne s’appliquent pas. - Limitation de responsabilité. Le propriétaire du site, les personnes de son groupe ainsi que leurs mandataires, administrateurs et employés respectifs ne sont pas responsables et ne peuvent être tenus responsables envers vous ou des tiers des réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages de quelque nature que ce soit, y compris les dommages indirects, accessoires ou consécutifs ou les dommages-intérêts spéciaux ou exemplaires, découlant de ce site Web, de son contenu ou de l’accès à ce site ou de l’utilisation de celui-ci ou s’y rapportant. Sans limitation et indépendamment de toute disposition à l’effet contraire, le propriétaire du site, les personnes de son groupe ainsi que leurs mandataires, administrateurs et employés respectifs ne sont pas responsables et ne peuvent être tenus responsables envers vous ou des tiers des réclamations, pertes, coûts, dépenses, dommages, pertes de profits, interruption des activités, perte de programmes ou autres données sur votre système d’information, ou découlant de ce qui suit ou s’y rapportant de toute autre façon :
- le défaut d’exécution, les retards, les interruptions, les panne de lignes ou de systèmes de communication, y compris les mauvaises communications nuisant à la transmission, à l’exactitude ou au caractère opportun de l’information, des éléments, des messages ou des instructions entre vous et le propriétaire du site et/ou empêchant l’information, les éléments, les messages ou les instructions d’être transmis en tout ou en partie entre vous et le propriétaire du site;
- votre incapacité à accéder à un moment donné à une partie de ce site Web ou au contenu, aux produits ou aux services offerts sur ce site Web;
- l’interception, la perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou délicats transmis sur Internet, y compris des renseignements personnels;
- le manque de pertinence, de fiabilité, de caractère opportun ou de disponibilité de ce site Web ou du contenu, des produits ou des services offerts sur ce site Web; ou
- le défaut de la part du propriétaire du site de prendre des mesures correctives.
Votre unique recours consiste à cesser d’accéder à ce site Web et de l’utiliser.
Les exclusions et limitations susmentionnées s’appliquent que les réclamations, pertes, coûts ou dommages soient visés par un régime de responsabilité contractuelle (y compris en cas de violation grave d’un contrat) ou de responsabilité délictuelle ou un autre régime de responsabilité, et ces exclusions et limitations s’appliquent même si le propriétaire du site a été informé de la possibilité de ces réclamations, pertes, coûts et dommages.
Étant donné qu’il n’est pas permis dans certains territoires d’exclure ou de limiter les préjudices moraux ou corporels ou les dommages accessoires ou consécutifs, la responsabilité du propriétaire du site dans ces territoires sera limitée dans la mesure permise par la loi. - Indemnisation. Vous vous engagez en tout temps à tenir le propriétaire du site, les personnes de son groupe ainsi que leurs mandataires, administrateurs et employés respectifs indemnes et à couvert des actions, procédures, coûts, réclamations, dommages, demandes, obligations et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires juridiques et autres frais et débours) engagés, subis ou payés par le propriétaire du site, découlant du défaut de votre part de vous conformer aux conditions des présentes ou d’un acte ou d’une omission ou encore de la négligence de votre part qui résulte de l’utilisation d’Internet ou de l’accès à tout site Web, y compris ce site Web, par vous ou toute autre personne à qui vous avez donné accès à votre système informatique et qui l’utilise pour votre compte.
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Sauf indication expresse contraire du propriétaire du site, toutes les observations ainsi que tous les renseignements ou autres éléments transmis au propriétaire du site par l’intermédiaire du site Web ou en liaison avec celui-ci sont considérés comme de l’information non confidentielle appartenant au propriétaire du site. En fournissant des observations, des renseignements ou d’autres éléments de ce genre au propriétaire du site, vous acceptez de céder gratuitement au propriétaire du site tous les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale s’y rapportant. Le propriétaire du site est entièrement libre d’utiliser, de reproduire ou de transmettre ces observations, ces renseignements et ces autres éléments sans devoir vous en informer. - Responsabilité relative au système informatique. Vous demeurez responsable en tout temps de tous les dommages causés par votre système informatique par suite i) de la connexion, de la configuration ou de l’incompatibilité des différents composants de votre système, ii) de votre utilisation de n’importe quel élément figurant sur un site Web quelconque, iii) de votre accès à un site Web quelconque ou iv) de votre téléchargement de données, de logiciels et de virus.
Le propriétaire du site, les personnes de son groupe ainsi que leurs mandataires, administrateurs et employés respectifs n’assument aucune responsabilité relativement à tout accès non autorisé à votre système informatique par des pirates informatiques ou à la qualité, la fiabilité, la compatibilité ou la vitesse des services fournis par votre fournisseur d’accès Internet. - Risques liés à Internet. Il n’est pas encore possible d’être complètement assuré de la confidentialité et de la sécurité des communications faites par Internet. L’utilisation d’Internet et les communications par Internet peuvent être interceptées, perdues et altérées. C’est pourquoi vous ne devriez pas communiquer de renseignements personnels par courriel au propriétaire du site, à moins que des mesures adéquates assurant la sécurité de la transmission ne soient en place. Vous reconnaissez que le propriétaire du site, les personnes de son groupe ainsi que leurs agents, administrateurs et employés respectifs ne seront aucunement responsables envers vous ou des tiers quant à tous dommages causés par suite de la transmission d’information par courriel au propriétaire du site. Vous assumez tous les risques reliés à ces communications.
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- Réserve de droits. Le propriétaire du site se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément conférés dans les présentes conditions d’utilisation. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme conférant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle dont jouit le propriétaire du site ou toute autre personne ou entité.
- Lois applicables, arbitrage et preuve. Ce site Web est contrôlé et exploité par le propriétaire du site à partir de Montréal (Québec) Canada et les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent sans égard aux principes de conflits des lois. Vous acceptez d’être lié par ces lois.
Tous les différends, litiges ou réclamations découlant des présentes conditions ou de l’utilisation de ce site Web ou s’y rapportant, y compris toute question concernant la validité ou l’application des conditions d’utilisation, doivent être soumis pour décision finale et sans appel à l’arbitrage dans la ville de Montréal (Québec) conformément aux dispositions du Livre VII du Code de procédure civile de la province de Québec. Le tribunal arbitral sera formé d’un arbitre. L’arbitrage se fera en français à moins que vous ne préfériez que les procédures d’arbitrage soient menées en anglais et que vous n’en ayez avisé le propriétaire du site en temps opportun. La sentence arbitrale sera finale et liera toutes les parties; le jugement sur la sentence arbitrale peut être homologué par tout tribunal compétent et exécution de la sentence peut être demandée devant tout tribunal compétent.
Indépendamment de ce qui précède, aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme empêchant le propriétaire du site de prendre des procédures spéciales en vertu du Code de procédure civile de la province de Québec, comme une injonction. - Divisibilité. Si une disposition des présentes est jugée illégale, invalide ou inexécutoire par une autorité compétente d’un territoire donné, cette illégalité ou invalidité ou ce caractère inexécutoire n’entraînera d’aucune façon l’illégalité, l’invalidité ou le caractère inexécutoire de cette disposition dans un autre territoire ou de toute autre disposition des présentes dans tout territoire et n’aura pas d’incidences sur une quelconque disposition.
- Modification des présentes conditions. Le propriétaire du site peut de temps à autre et sans préavis modifier ou mettre à jour autrement les conditions applicables à ce site Web en mettant à jour la présente politique. La date de la dernière modification figurera au début des présentes. Vous convenez de revoir les conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez à ce site Web et que vous l’utilisez et d’être lié par les conditions d’utilisation telles qu’elles sont en vigueur au moment où vous accédez à ce site Web. Le fait d’accéder à ce site Web et de l’utiliser constitue la preuve irréfutable de votre consentement à être lié par les présentes conditions.
- Territoire compétent. Ce site Web est contrôlé et exploité par le propriétaire du site à partir de Montréal (Québec). Le propriétaire du site ne fait aucune déclaration quant à la convenance ou à l’accessibilité des éléments figurant dans le site Web à d’autres endroits. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce site Web à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et il leur incombe de se conformer aux lois locales applicables, le cas échéant.
- Survie des obligations. Les présentes conditions s’appliquent pendant que vous utilisez ce site Web et demeurent en vigueur par la suite, sous réserve de l’article 17. Même si vous n’avez plus accès à ce site Web, les dispositions prévues aux articles 3, 4, 5 et 15 des présentes conditions survivent.