Index GRI

Déclaration du décideur le plus haut placé de l’organisation.

Description des impacts, risques et opportunités majeurs.

Nom de l'organisation.

Principaux produits et/ou services et marques correspondantes.

Structure opérationnelle de l’organisation, avec description des principales divisions, entités
opérationnelles, filiales et coentreprises.

Lieu où se trouve le siège de l’organisation.

Nombre de pays où l’organisation est implantée et nom des pays où soit l’exploitation est majeure, soit les questions relatives au développement durable traitées dans le rapport s’avèrent particulièrement pertinentes.

Nature du capital et forme juridique.

Marchés où l’organisation opère avec répartition géographique, secteurs desservis et types de
clients ou de bénéficiaires.

Taille de l’organisation.

Changements significatifs de la taille, de la structure de l’organisation ou de son capital au
cours de la période couverte.

Récompenses reçues au cours de la période couverte.

Période considérée (par exemple exercice comptable, année civile) pour les informations fournies.

Date du dernier rapport publié, le cas échéant.

Cycle considéré (annuel, biennal, etc.).

Personne à contacter pour toute question sur le rapport ou son contenu.

Processus de détermination du contenu du rapport.

Périmètre du rapport (par exemple: pays, divisions, filiales, installations en crédit-bail, coentreprises, fournisseurs).

Indication des éventuelles limites spécifiques du champ ou du périmètre du rapport.

Principes adoptés pour la communication des données concernant les coentreprises, filiales,
installations en crédit-bail, activités sous-traitées et autres situations susceptibles d’avoir une incidence majeure sur les possibilités de comparaison d’une période à l’autre et/ou d’une organisation à l’autre.

Techniques de mesure des données et bases de calcul, y compris les hypothèses et techniques
à l’origine des estimations appliquées au renseignement des indicateurs et autres informations figurant dans le rapport.

Explication des conséquences de toute reformulation d’informations communiquées dans des rapports antérieurs et des raisons de cette reformulation.

Changements significatifs, par rapport à la période couverte par les rapports antérieurs, du champ, du périmètre ou des méthodes de mesure utilisées dans le rapport.

Tableau identifiant l’emplacement des éléments d’information requis dans le rapport.

Politique et pratique courante visant la validation du rapport par des personnes externes à
l’organisation.

Structure de gouvernance de l’organisation y compris les comités relevant du plus haut organe
de gouvernance, responsables de tâches spécifiques telles que la définition de la stratégie ou la supervision de l’organisation.

Indiquer si le président du conseil d’administration est aussi un administrateur exécutif.

Pour les organisations ayant un système de conseil d’administration à organe unique, indiquer le nombre d’administrateurs indépendants et/ou non exécutifs.

Mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de faire des recommandations
ou de transmettre des instructions au conseil d’administration.

Lien entre les rémunérations des membres du conseil d’administration (ou assimilé), des cadres supérieurs et des cadres dirigeants (y compris les indemnités de départ) et la performance de l’organisation (y compris sociale et environnementale).

Processus mis en place par le conseil d’administration (ou assimilé) pour éviter les conflits d’intérêt.

Processus de détermination des qualifications et de l’expertise exigée des membres du conseil
d’administration (ou assimilé) pour décider des orientations stratégiques de l’organisation
en matière de questions économiques, environnementales et sociales, incluant toute considération en lien avec le genre et les autres indicateurs de diversité.

Missions ou valeurs, codes de bonne conduite et principes définis à l'interne par l’organisation sur sa performance économique, environnementale et sociale, et état de leur mise en pratique.

Procédures définies par le conseil d’administration pour superviser la manière dont l’organisation identifie et gère sa performance économique, environnementale et sociale, et notamment les risques, opportunités, ainsi que le respect des normes internationales, des codes de bonne conduite et des principes.

Processus d’évaluation de la performance propre du conseil d’administration (ou assimilé), notamment du point de vue économique, environnemental et social.

Explications sur la position de l’organisation quant à la démarche ou au principe de précaution et sur ses actions en la matière.

Chartes, principes et autres initiatives, d’origine extérieure en matière économique, environnementale et sociale, auxquelles l’organisation a souscrit ou donné son aval.

Affiliation à des associations (associations professionnelles) ou adhésion à des organisations nationales ou internationales de défense des intérêts.

Liste des groupes de parties prenantes auprès desquels l’organisation est engagée.

Base d’identification et sélection des parties prenantes avec lesquelles dialoguer.

Démarche de ce dialogue et, notamment, fréquence par type et par groupe de parties prenantes.

Questions et préoccupations clés soulevées via le dialogue avec les parties prenantes et manière dont l’organisation y a répondu, notamment lors de l’établissement de son rapport.

Approche de gestion relativement aux volets de la chaîne d'approvisionnement, objectifs et performance, politique, responsabilité dans l'organisation, formation et sensibilisation,  surveillance et suivi et information contextuelles complémentaires.

Approche de gestion relativement aux volets économiques, objectifs et performance, politique et suivi et information contextuelles complémentaires.

Approche de gestion relativement aux volets de l'environnement, objectifs et performance, politique, responsabilité dans l'organisation, formation etsensibilisation,  surveillance et suivi et information contextuelles complémentaires.

Approche de gestion relativement aux volets de l'emploi, objectifs et performance, politique, responsabilité dans l'organisation, formation et sensibilisation, surveillance et suivi et information contextuelles complémentaires.

Approche de gestion relativement aux volets des droits de l'homme, objectifs et performance, politique, responsabilité dans l'organisation, formation et sensibilisation, surveillance et suivi et information contextuelles complémentaires.

Approche de gestion relativement aux volets de la Société, objectifs et performance, politique, responsabilité dans l'organisation, formation et sensibilisation, surveillance et suivi et information contextuelles complémentaires.

Approche de gestion relativement aux volets de la responsabilité de fait des produits, objectifs et performance, politique, responsabilité dans l'organisation, formation et sensibilisation, surveillance.

Contenu et couverture du code de conduite.

Parties et personnel engagés dans la vérification du code de conduite.

Processus de vérification de la conformité.

Politiques et procédures de réception, d'analyse et de réponse aux griefs et aux plaintes.

Stratégie et portée des efforts déployés afin de renforcer la capacité de la direction, des travailleurs et du personnel à améliorer la performance sociale et environnementale.

Politiques de sélection, gestion et résiliation de fournisseurs.

Nombre et installations couvertes par le code de conduite.

Nombre d'audit effectués par rapport au nombre total d'installations auditées.

Incidents de non-conformité au niveau de la réglementation ou des conventions collectives au sujet des salaires.

Incidents de non-conformité au niveau des normes sur les heures supplémentaires.

Incidents de non-conformité au niveau des droits à la grossesse et la maternité.

Incidents de travail des enfants.

Incidents de non-conformité au niveau de la discrimination en fonction du sexe.

Incidents de non-conformité par rapport au code de conduite.

Analyse des résultats de vérification du code de conduite.

Processus de correction des non-conformités identifiées.

Processus d'identification des pratiques pouvant affecter le respect du code de conduite et les moyens mis en place afin d'atténuer l'impact de ces pratiques.

Valeur économique directe créée et distribuée, incluant les produits, les coûts opérationnels,  prestations et rémunération des salariés, donations et autres investissements pour les  communautés, les résultats mis en réserves, les versements aux apporteurs de capitaux et aux États.

Implications financières et autres risques et opportunités pour les activités de l’organisation liés aux changements climatiques.

Étendue de la couverture des retraites avec des plans de retraite à prestations définies.

Subventions et aides publiques significatives reçues.

Distribution des ratios comparant le salaire d’entrée de base et le salaire minimum local sur les principaux sites opérationnels.

Politique, pratiques et part des dépenses réalisées avec les fournisseurs locaux sur les principaux sites opérationnels.

Procédures d’embauche locale et proportion de cadres dirigeants embauchés localement sur les principaux sites opérationnels.

Développement et impact des investissements en matière d’infrastructures et des services, principalement publics, réalisés via une prestation commerciale, en nature ou à titre gratuit.

Compréhension et description des impacts économiques indirects significatifs, y compris l’importance de ces impacts.

Programme en place afin de remplacer les adhésifs et apprêts organiques par des adhésifs et apprêts à base d'eau.

Pratiques quant à l’achat de substances alternatives plus sécuritaires que celles inscrites sur la liste des substances restreintes, incluant une description du système de gestion y étant associé.

Consommation de matières en poids ou en volume.

Pourcentage de matières consommées provenant de matières recyclées.

Consommation d’énergie directe répartie par source d’énergie primaire.

Liste de matières premières préférées pour des raisons environnementales et utilisées dans les produits du vêtement et des articles chaussants.

Consommation d’énergie indirecte répartie par source d’énergie primaire.

Énergie économisée grâce à l’efficacité énergétique.

Initiatives pour fournir des produits et des services reposant sur des sources d’énergie renouvelables ou à rendement amélioré, réductions des besoins énergétiques obtenues à la suite de ces initiatives.

Initiatives pour réduire la consommation d’énergie indirecte et réductions obtenues.

Consommation d'énergie et proportion de cette énergie qui provient de sources renouvelables.

Volume total d’eau prélevé, par source.

Sources d’approvisionnement en eau significativement touchées par les prélèvements.

Pourcentage et volume total d’eau recyclée et réutilisée.

Emplacement et superficie des terrains détenus, loués ou gérés dans ou avoisinant des aires protégées et en zones riches en biodiversité en dehors de ces aires protégées.

Description des impacts significatifs des activités, produits et services sur la biodiversité des aires protégées ou des zones riches en biodiversité en dehors de ces aires protégées.

Habitats protégés ou restaurés.

Stratégies, actions en cours et plans futurs de gestion des impacts sur la biodiversité.

Nombre d’espèces menacées figurant sur la Liste rouge mondiale de l’UICN et sur son équivalent national et dont les habitats se trouvent dans des zones affectées par des activités, par niveau de risque d’extinction.

Émissions totales, directes ou indirectes, de gaz à effet de serre, en poids (teq CO₂).

Autres émissions indirectes pertinentes de gaz à effet de serre, en poids (teq CO₂).

Initiatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et réductions obtenues.

Émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone, en poids.

Émissions de NOx, SOx et autres émissions atmosphériques significatives, par type et par poids.

Total des rejets dans l’eau, par type et par destination.

Masse totale de déchets, par type et par mode de traitement.

Nombre total et volume des déversements accidentels significatifs.

Masse des déchets transportés, importés, exportés ou traités et jugés dangereux aux termes de la Convention de Bâle, Annexes I, II, III et VIII ; pourcentage de déchets exportés dans le monde entier.

Identification, taille, statut de protection et valeur de biodiversité des sources d’approvisionnement en eau et de leur écosystème connexe significativement touchés par l’évacuation et le ruissellement des eaux de l’organisation.

Initiatives pour réduire les impacts environnementaux des produits et des services, et portée de celles-ci.

Pourcentage de produits vendus et de leurs emballages recyclés ou réutilisés, par catégorie.

Montant des amendes significatives et nombre total de sanctions non pécuniaires pour des non-conformités aux réglementations en matière d’environnement.

Impacts environnementaux significatifs du transport des produits, autres marchandises et matières utilisés par l’organisation dans le cadre de son activité et du transport des membres de son personnel.

Total des dépenses et des investissements en matière de protection de l'environnement, par type.

Effectif total par type d’emplois, contrats de travail et zones géographiques, séparés par sexe.

Nombre et taux de nouveaux employés et taux de roulement du personnel selon le groupe d'âge, le sexe et la zone géographique.

Prestations versées aux salariés à temps plein qui ne sont pas versées aux intérimaires, ni aux salariés à contrat à durée déterminée, ni aux salariés à temps partiel, par activités majeures.

Politiques et pratiques au sujet de l'utilisation d'employés non-permanents et à temps partiel.

Politique au sujet du travail à domicile.

Politique sur l’utilisation et la sélection d’agences de travail, incluant l’adhésion aux conventions pertinentes de l’OIT.

Politiques et pratiques au sujet des déductions sur les salaires qui ne sont pas mandatées par la loi.

Politique sur le temps de travail, incluant les heures supplémentaires et les mesures de prévention quant aux heures supplémentaires excessives et forcées.

Pourcentage de salariés couverts par une convention collective.

Délai minimal de notification préalable à toute modification d’organisation, en indiquant
si ce délai est précisé dans une convention collective.

Politique et mesures de protection des droits à la grossesse et à la maternité des travailleuses.

Pourcentage de travailleurs étrangers par rapport à la force total de travail, séparé par région.

Proportion des installations où il y a un ou plusieurs syndicat(s) indépendant(s), séparés selon : les installations avec une convention collective et les installations sans convention collective. Fournir aussi cette infomation séparée par pays.

Proportion des installations où, dans l'absence de syndicats il y a des comités mixtes travailleurs-direction, par endroit.

Pourcentage de l’effectif total représenté dans des comités mixtes direction-salariés d’hygiène et de sécurité au travail visant à surveiller et à donner des avis sur les programmes de santé et de sécurité au travail.

Taux d’accidents du travail, de maladies professionnelles, d’absentéisme, nombre
de journées de travail perdues et nombre total d’accidents de travail mortels, par zone
géographique et par sexe.

Programmes d’éducation, de formation, de conseil, de prévention et de maîtrise des risques mis en place pour aider les salariés, leur famille ou les membres des communautés locales en cas de maladie grave.

Questions de santé et de sécurité couvertes par des accords formels avec les syndicats.

Initiatives et programmes (formations) permettant de répondre à, réduire et prévenir le développement de troubles musculo-squelettiques liés au travail, mais aussi les incidents liés à la santé et sécurité en général.

Nombre moyen d’heures de formation par an, par salarié et par catégorie professionnelle.

Programmes de développement des compétences et de formation tout au long de la vie destinés à assurer l’employabilité des salariés et à les aider à gérer leur fin de carrière.

Pourcentage de salariés bénéficiant d’entretiens d’évaluation et d’évolution de carrière périodiques, séparé par sexe.

Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par sexe, tranche d’âge, appartenance à une minorité et autres indicateurs de diversité.

Mesures mises en place afin d'adresser la discrimination basée sur le genre et offrir des opportunités pour l’avancement des femmes.

Rapport du salaire de base des hommes et de celui des femmes par catégorie professionnelle, par zones géographiques significatives.

Taux de retour et de maintien au travail après un congé parental, par sexe.

Pourcentage et nombre total d’accords d’investissement significatifs et contrats incluant des clauses relatives aux droits de l’homme ou ayant été soumis à un contrôle sur ce point.

Pourcentage de fournisseurs, de sous-traitants et d'autres partenaires majeurs dont le respect des droits de l’homme a fait l’objet d’un contrôle ; mesures prises.

Nombre total d’heures de formation des salariés sur les politiques et procédures relatives aux
droits de l’homme applicables dans leur activité ; pourcentage de salariés formés.

Nombre total d’incidents de discrimination et mesures prises.

Activités identifiées au cours desquelles le droit à la liberté syndicale et à la négociation
collective risque d’être menacé ; mesures prises pour assurer ce droit.

Activités identifiées comme présentant un risque significatif d’incidents impliquant le travail d’enfants ; mesures prises pour contribuer à interdire ce type de travail.

Activités identifiées comme présentant un risque significatif d’incidents relatifs au travail
forcé ou obligatoire ; mesures prises pour contribuer à abolir ce type de travail.

Pourcentage d’agents en charge de la sécurité ayant été formés aux politiques ou procédures
de l’organisation relatives aux droits de l’homme applicables dans leurs activités.

Nombre total d’incidents impliquant la violation des droits des populations autochtones et
mesures prises.

Pourcentage et nombre total d'installations ayant été soumis à des examens et/ou à des études d'impacts relativement aux droits de l'homme.

Nombres de plaintes reliées aux droits de l'homme et ayant été enregistrées, traitées et résolues par des mécanismes formels de règlement des griefs.

Pourcentage des installations où sont mis en place des programmes d’engagement auprès de la communauté locale, des études d’impact et de développement.

Installations ayant un impact négatif significatif, qu’il soit potentiel ou réel, sur les communautés locales.

Mesures de prévention et d’atténuation mises en place dans les installations ayant un impact négatif significatif, qu’il soit potentiel ou réel, sur les communautés locales.

Priorités de la stratégie d'investissement communautaire.

Total des investissements dans les communautés des travailleurs par endroit.

Pourcentage et nombre total de domaines d’activité stratégique soumis à des analyses
de risques en matière de corruption.

Pourcentage de salariés formés aux politiques et procédures anti-corruption de
l’organisation.

Mesures prises en réponse à des incidents de corruption.

Affichage politique, participation à la formulation des politiques publiques et lobbying.

Total des contributions versées en nature et en espèces aux partis politiques, hommes
politiques et institutions connexes, par pays.

Nombre total d’actions en justice pour comportement anti-concurrentiel, infractions aux lois anti-trust et pratiques monopolistiques ; résultats de ces actions.

Montant des amendes significatives et nombre total des sanctions non financières pour non-respect des lois et des réglementations.

Étapes du cycle de vie où sont évalués, en vue de leur amélioration, les impacts des produits
et des services sur la santé et la sécurité, et pourcentage de catégories de produits
et de services significatives soumises à ces procédures.

Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations et aux codes volontaires
concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et des services, par type
de résultat.

Type d’information sur les produits et les services requis par les procédures et pourcentage de produits et de services significatifs soumis à ces exigences d’information.

Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations et aux codes volontaires concernant l’information sur les produits et les services et leur étiquetage, par type de résultats.

Pratiques relatives à la satisfaction client et, notamment, résultats des enquêtes de satisfaction client.

Programmes de veille de la conformité aux lois, normes et codes volontaires relatifs
à la communication marketing, y compris publicité, promotion et parrainages.

Nombre total d’incidents de non-conformité aux réglementations et aux codes volontaires
relatifs à la communication marketing, y compris publicité, promotion et parrainages,
par type de résultats.

Nombre total de plaintes fondées pour atteinte à la vie privée et de perte de données
relatives aux clients.

Montant des amendes significatives encourues pour non-respect des lois et des réglementations concernant la mise à disposition et l’utilisation des produits et des services.